citeLe CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mis en place par l’article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale.

 

L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

 

Cet avantage fiscal de 30 % ne porte que sur le matériel TTC.  C’est-à-dire que les accessoires de raccordement, tubage ou conduit de fumée ne rentrent pas dans les 30 % du CITE.

 

Les caractéristiques techniques des appareils à bois ou à granulés éligibles au CITE sont les suivants :

 

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm

 

Le crédit d’impôt est cumulable :

 

Avec l’éco-prêt à taux zéro, depuis le 1er mars 2016.

 

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

 

Avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, et des fournisseurs d’énergie.